Circulaire 5.07 - Septembre 2007 - Vérification des licences
* À la suite de nouvelles informations fournies par les services juridiques de la Fédération
Française de Football, la commission Lois du jeu – Appels est dans l’obligation de modifier la
circulaire 5.07 datée de Juillet 2007. La modification importante tient au fait qu’il n’est pas de la
responsabilité de l’arbitre de déterminer la validité d’un certificat médical, cette responsabilité
est celle des clubs qui peuvent porter des réserves. La circulaire a donc été modifiée en ce sens.
Française de Football, la commission Lois du jeu – Appels est dans l’obligation de modifier la
circulaire 5.07 datée de Juillet 2007. La modification importante tient au fait qu’il n’est pas de la
responsabilité de l’arbitre de déterminer la validité d’un certificat médical, cette responsabilité
est celle des clubs qui peuvent porter des réserves. La circulaire a donc été modifiée en ce sens.
• La DNA attire l'attention des arbitres sur le nouveau libellé d'une partie de l'articleconcernant la présentation des licences. Si la licence n’est pas validée sur le plan médical
et qu’il n’y a pas de présentation de certificat médical, l’arbitre ne pourra autoriser laparticipation du joueur.
• Un joueur ne présentant pas de licence doit soumettre à l'arbitre une pièce d'identité avecphoto. Si cette pièce n'est pas officielle, l'arbitre doit la retenir et si le club adverse dépose des réserves, l'adresser à l'organisme responsable de la compétition. Dans le cas où lapièce d’identité est officielle, l’arbitre ne pourra pas la retenir mais il relèvera ses références afin de les faire figurer dans son rapport.
• Dans le cas où le joueur refuse de se séparer d’une pièce d’identité non officielle, il ne peutpas prendre part à la rencontre.
• Si un joueur ne présente pas sa licence, l’arbitre doit exiger une pièce d’identité comportant une photographie et un certificat médical de non contre-indication à la pratique du football au nom du joueur (ou sa copie). Ces dispositions s’appliquent à toutes les catégories de joueurs, les Ligues régionales pouvant toutefois prendre, pour leurs compétitions, les mesures qui leur paraissent convenables pour les catégories Poussin, Benjamin, 13 ans,Poussine, Benjamine et 13 ans F, mais seulement en ce qui concerne la justification del’identité, la production d’un certificat médical de non contre-indication étant, à défaut deprésentation d’une licence, toujours obligatoire pour participer à une rencontre. Dans cesconditions, un joueur ne présentant pas le certificat médical de non contre-indication (ou sacopie) ne pourra pas figurer sur la feuille de match et prendre part à la rencontre.
TABLEAU RECAPITUALTIF
| Participation à la rencontre | Observations | |
| Licence validée sur le plan médical | OUI | |
| Licence partiellement validéesur le plan médical | OUI | Si des réserves sont déposées l’arbitre retient la licence
et la transmet à l’organisme gestionnaire de la compétition. |
| Licence non validée sur le plan
médical et pas de présentation de certificat médical |
NON | L’article 72.3 des Règlements Généraux
prévoit que l’absence de tout certificat médical au dos de la licence est un motif de non qualification. L’arbitre doit lui interdire de figurer sur la feuille de match et d’y prendre part. |
| Licence non validée sur le plan
médical + certificat médical |
OUI | Si des réserves sont déposées, l’arbitre retient
la licence non validée et le certificat médical et les transmets à l’organisme gestionnaire de la compétition. |
| Pièce d’identité officielle (*)
+ certificat médical |
OUI | Si des réserves sont déposées sur sa validité
du certificat médical, l’arbitre le retient et le transmet à l’organisme gestionnaire de la compétition. |
| Pièce d’identité non officielle (*)
+ certificat médical |
OUI | Si des réserves sont déposées, l’arbitre retient
la pièce d’identité non officielle et la transmet à l’organisme gestionnaire de la compétition. Si des réserves sont déposées sur sa validité du certificat médical, l’arbitre le retient et le transmet à l’organisme gestionnaire de la compétition. |
| Pas de licence et pas de
certificat médical |
NON |
(*) Les Ligues peuvent continuer à prendre les mesures qui leur paraissent convenables pour lescatégories « Poussin », « Benjamin », « 13 ans », « Poussine », « Benjamine » et « 13 ans F », maisseulement en ce qui concerne la justification de l’identité du joueur.
Important :
En aucun cas, il n’appartient à l’arbitre d’évaluer la validité d’un certificat médical ou de sa copie. Sa
simple présentation permet (en plus de la pièce d’identité) la participation au match. Il appartient au
club adverse de déposer des réserves s’il estime que le certificat médical n’est pas valide. Dans ce
cas de figure, l’arbitre retient le certificat médical et le transmet à l’organisme gestionnaire de la
compétition avec son rapport.
Informations :
Date de création : 31/01/2008
Dernière édition : 31/01/2008
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