Circulaire 5.15 - Juillet 2006 - Formualtion des motifs disciplianires
- Dans le cadre de la loi 5, l'arbitre doit prendre les mesures disciplinaires à l'encontre de tout joueur ayant commis une faute passible d'avertissement ou d'exclusion, ainsi qu'à l'encontre des officiels de l'équipe n'ayant pas un comportement responsable, et, à sa discrétion, exclureceux-ci du terrain de jeu et de ses abords immédiats.
- Toute décision administrative prise par l'arbitre, doit être inscrite sur la feuille de match avec le motif succinct de la faute correspondant à l'une des fautes passibles d'un avertissement ou d'une exclusion telles qu'elles sont définies par la loi 12 (sanctions disciplinaires) puis fairel'objet d'un rapport détaillé adressé à l'autorité compétente dans le cas d'une exclusion ainsique pour autre incident survenu avant, pendant et après match.
- Force est de constater que le traitement des feuilles de match et des dossiers disciplinaires (FFF et LFP) fait ressortir que les motifs utilisés par les arbitres ne sont pas toujours conformesà la loi 12 et que continuent à être utilisés des termes périmés tels que « jeu dangereux,conduite inconvenante... »
- En conséquence, la DNA rappelle aux arbitres qu'ils sont dans l'obligation :
a) d'inscrire sur la feuille de match, dans le cas d'avertissements ou d'exclusion, que l'une dessept fautes prévues à la loi 12, selon les cas, à savoir :
1) Fautes passibles d'un avertissement
- Comportement antisportif
- Désapprobation en paroles ou en actes
- Enfreindre avec persistance les Lois du Jeu
- Retarder la reprise du jeu
- Ne pas respecter la distance requise lors d'un coup de pied de coin, d'un coup franc ou d’une rentrée de touche
- Pénétrer ou revenir sur le terrain de jeu sans l'autorisation de l'arbitre
- Quitter délibérément le terrain de jeu sans l'autorisation de l'arbitre.
- Désapprobation en paroles ou en actes
- Enfreindre avec persistance les Lois du Jeu
- Retarder la reprise du jeu
- Ne pas respecter la distance requise lors d'un coup de pied de coin, d'un coup franc ou d’une rentrée de touche
- Pénétrer ou revenir sur le terrain de jeu sans l'autorisation de l'arbitre
- Quitter délibérément le terrain de jeu sans l'autorisation de l'arbitre.
2) Fautes passibles d'une exclusion
- Coupable de faute grossière
- Coupable d'un acte de brutalité
- Cracher sur un adversaire ou une autre personne
- Empêcher un adversaire de marquer un but en touchant le ballon de la main ou annihiler de la main une occasion de but manifeste
- Anéantir une occasion de but d'un adversaire se dirigeant vers le but
- Tenir des propos ou faire des gestes blessants, injurieux ou, et, grossiers
- Second avertissement dans le match
- Coupable d'un acte de brutalité
- Cracher sur un adversaire ou une autre personne
- Empêcher un adversaire de marquer un but en touchant le ballon de la main ou annihiler de la main une occasion de but manifeste
- Anéantir une occasion de but d'un adversaire se dirigeant vers le but
- Tenir des propos ou faire des gestes blessants, injurieux ou, et, grossiers
- Second avertissement dans le match
b) d'adresser à l'autorité compétente (FFF ou LFP) un rapport détaillé complémentaire dans le cas d'une exclusion, d'incidents ou d'une réserve technique avec copie à la DNA dans ces 2 derniers cas.
- Ce rapport devra être adressé par télécopie ou par courrier électronique dans les vingt quatre heures (24 heures) qui suivent la date de la rencontre et confirmé par l'envoi de l'original par lavoie postale.
Informations :
Date de création : 31/01/2008
Dernière édition : 31/01/2008
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