Agression, que faire ?

Une agression pendant un match peut arriver à n'importe qui et à n'importe quel moment.
Voici les points essentiels à suivre en cas d'agression :

Marche à suivre

• Arrêter le match
• Identifier dans la mesure du possible votre (vos) agresseur(s)
• Remplissez la feuille de match
  Il y a lieu de remplir la feuille de match (pièce essentielle) le plus précisement possible :
  • moment de l'agression (heure, lieu exact)
  • nom de l'agresseur et moyens d'identification (numéro de maillot, qualité de la personne : dirigeant, entraîneur, spectateur... descriptif vestimentaire etc...)
  • circonstance de l'agression
• Recueillez des témoignages
• Quittez le stade
  Faîtes vous accompagner ! Si nécessaire, faîtes appel aux forces de polices pour quitter le stade.
• Consulter un médecin
  Qui indiquera la gravité des lésions sur un certificat médical et qui prescrira, le cas échéant, un arrêt de travail ou de scolarité ou une interruption de votre pratique sportive. Si vos blessures sont apparentes, prenez des photos (en couleur si possible) que vous joindrez à votre dossier juridique.
• Portez plainte :
  • Pour violences sur personnes délégataire d'une mission de Service Public (Article 122-13 alinéa 14)
  • Au commisariat ou à la gendarmerie de la ville où a eu lieu la rencontre ou de votre domicile. Vous n'êtes pas obliger de porter plainte le jour même. Sollicitez un récipissé de dépôt de plainte ou le numéro de procès verbal.
  • Lors du dépot de plainte, précisez que la plainte est déposer pour "violences volontaire sur personne dépositaire d'une mission de service public" et se constituer Partie Civile : loi du 15/06/2000.
  • Il s'agit d'une circonstance aggravante pour votre agresseur. De plus, c'est le tribunal correctionnel qui sera compétent et non le tribunal de simple police.
• Si vous êtes membre de l'UNAF ou de l'AFAF, avertissez les
  Alertez, dès que possible, le correspondant de votre amicale.
• Remplissez votre rapport
  Rédigez votre rapport à la Commission Sportive compétente (gardez un double)

Conséquences sur le plan sportif : Après instruction, votre dossier sera examiné par la commission de discipline compétente qui prononcera à l'encontre de votre agresseur une sanction sportive, en conformité avec le barème minimal prévu par le code disciplinaire. Vous devez répondre à toute convocation des instances sportives. Vous pouvez être assisté par toute personne de votre choix (le délégué juridique local de l'UNAF par exemple).

Conséquences sur le plan juridique :

La constitution du dossier destiné à l'UNAF ou l'AFAF et à l'avocat chargé de votre défense se fait en liaison avec le Délégué Juridique Local qui transmet au délégué juridique Régional qui contrôle l'ensemble des pièces :

• fiche de suivi (fournie par l'UNAF ou l'AFAF)
• mandat de représentation (fourni par l'UNAF ou l'AFAF)
• copie de dépôt de plainte
• copie de rapport circonstancié et de la feuille de match (facultatif)
• copie de certificat médical
• copie de l'arrêt de travail
• copie des témoignages
• copie de la carte d'adhérent UNAF ou AFAF (avec photo)

Le dossier, transmis au siège, fait l'objet d'un enregistrement par l'UNAF ou l'AFAF.

Si vous êtes à jour de cotisation, votre dossier sera pris en charge par l'UNAF ou l'AFAF, après avis de la Commission Juridique Nationale (composée d'avocats et de professionnels du système juridique)

Ensuite :
Restez patient, l'UNAF ou l'AFAF est à vos cotés et défend vos intérêts, d'où l'intérêt d'adhérer à l'UNAF ou l'AFAF si vous êtes arbitre
En cas de convocation devant la Commission de Discipline, demandez à un membre de l'UNAF ou l'AFAF de vous accompagner.

Informations :
Date de création : 12/10/2007
Dernière édition : 12/10/2007

Navigation :
Français > Football > France > Divers

Action :
Historique